Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie. : E3-1980/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et l'Italie
Convention between Canada and Italy for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and for the Prevention of Fiscal Evasion
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Toronto, November 17, 1977. In force December 24, 1980."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 43 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/31-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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