Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités. : E3-1980/37-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités.
Variante du titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 37
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Vienna, May 23, 1969. Canada's instrument of accession deposited October 14, 1970. Entered into force January 27, 1980."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 69 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/37-PDF
Descripteurs International agreements
International law
Multilateral agreements
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