Pensions : agreement between Canada and Israel = Pensions : accord entre le Canada et Israël. : E3-1980/47-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Pensions : agreement between Canada and Israel = Pensions : accord entre le Canada et Israël.
Variante du titre Pensions : accord entre le Canada et Israël
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël relatif au Régime de pensions du Canada
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 47
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 1er décembre 1980. En vigueur le 1er décembre 1980. Avec effet ay 1er janvier 1972. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/47-PDF
Descripteurs Pension
Accord international
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