Dans l'affaire de la décision définitive de dumping concernant certaines tôles d'acier laminés à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance. : E100-2/1-93-1904-08F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823276&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de la décision définitive de dumping concernant certaines tôles d'acier laminés à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis La décision définitive de dumping concernant certaines tôles d'acier laminés à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 14 juin 1994 ». Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of final determination of dumping regarding certain cold-rolled carbon steel sheet originating in or exported from the United States of America. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1995. |
| Description | iii, 97 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | CDA-93-1904-08 |
| Descripteurs | Industrie de la fabrication Libre-échange Commerce extérieur |