Fisheries : Convention for the Conservation of Salmon in the North Atlantic Ocean = Pêcheries : Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord. : E3-1983/11-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823598&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Fisheries : Convention for the Conservation of Salmon in the North Atlantic Ocean = Pêcheries : Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord. |
Variante du titre | Pêcheries : Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Reykjavik le 2 mars 1982. Signée par la Canada le 18 mars 1982. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 30 septembre 1983. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1983. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 25 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Poisson de mer Conservation de la nature Accord multilatéral |