Culture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France. : E3-1983/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Culture : accord entre le Canada et la France = Culture : agreement between Canada and France.
Variante du titre Culture : agreement between Canada and France
Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 30 mai 1983. En vigueur le 30 mai 1983. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/14-PDF
Descripteurs Cinéma
Accord international
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