Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole). : E3-1983/29-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole).
Variante du titre Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole)
Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 17 juillet 1981. En vigueur le 23 septembre 1983. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 52 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/29-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Impôt
Accord international
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