Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole). : E3-1983/29-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823621&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole). |
Variante du titre | Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole) Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 29 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 17 juillet 1981. En vigueur le 23 septembre 1983. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 52 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Impôt Accord international |