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0861 |aE3-1984/15-PDF|zE3-1984/15
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and the United States of America (with exchange of notes) = Impôts : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes).
24613|aProtocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980
24613|aDeuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980, telle que modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983
24631|aImpôts : |bconvention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes)
24616|aConvention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a100 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1984, n° 15
500 |a« Washington, le 26 septembre 1980. En vigueur le 16 août 1984. Protocole (avec échange de notes) : Ottawa, le 14 juin 1983; en vigueur le 16 août 1984. Second protocole : Washington, le 28 mars 1984; en vigueur le 16 aoüt 1984. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.823645
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1984, n° 15|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s9.27 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1984-15.pdf