Air : agreement between Canada and Romania (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes). : E3-1984/35-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Air : agreement between Canada and Romania (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes)
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Romania on Civil Air Transport
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1984, no. 35
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Bucharest, October 27, 1983. Applied provisionally from October 27, 1983. In force November 9, 1984."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 35 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/35-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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