Social security : agreement (and supplementary agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1984/38-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Social security : agreement (and supplementary agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 38 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 11 mars 1981 (le 10 mai 1983). En vigueur le 1er août 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |