Nuclear : Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Governments of Canada, Jamaica and the United States of America concerning the Transfer of Enriched Uranium for a Low Power Research... : E3-1984/39-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Nuclear : Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Governments of Canada, Jamaica and the United States of America concerning the Transfer of Enriched Uranium for a Low Power Research Reactor (with exchange of notes) = Nucléaire : Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et les gouvernements du Canada, de la Jamaïque et des États-Unis d'Amérique, concernant la cession d'uranium enrichi pour un réacteur de recherche de faible puissance (avec échange de notes). |
| Variante du titre | Nucléaire : Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et les gouvernements du Canada, de la Jamaïque et des États-Unis d'Amérique, concernant la cession d'uranium enrichi pour un réacteur de recherche de faible puissance (avec échange de notes) Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et les gouvernements du Canada, de la Jamaïque et des États-Unis d'Amérique, concernant la cession d'uranium enrichi pour un réacteur de recherche de faible puissance |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 39 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Vienne, le 25 janvier 1984. (Kingston, le 20 et 30 juin 1983). En vigueur le 25 janvier 1984. (en vigueur le 30 juin 1983). » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Technologie nucléaire Matière radioactive Accord multilatéral |