Maritime matters : International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979 (with annex) = Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe). : E3-1985/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823802&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Maritime matters : International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979 (with annex) = Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe).
Variante du titre Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe)
International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Hamburg, April 27, 1979. Canada's instrument of accession deposited June 18, 1982. In force for Canada June 22, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 69 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/27-PDF
Descripteurs Oceans
Seas
Rescue
Multilateral agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :