Trade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. : E3-1985/28-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Trade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.
Variante du titre Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine constituant un accord prorogeant l'Accord commercial du 13 octobre 1973
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 16 juillet, 1985. En vigueur le 16 juillet 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/28-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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