Sugar : International Sugar Agreement, 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre. : E3-1985/32-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Sugar : International Sugar Agreement, 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre.
Variante du titre Accord international de 1984 sur le sucre
Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 32
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Genève le 5 juillet 1984. En vigueur provisoirement le 1er janvier 1985. En vigueur définitinement le 4 avril 1985. L'instrument d'accession du Canada a été déposé le 20 février 1985. En vigueur pour le Canada le 20 février 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/32-PDF
Descripteurs Produit agro-alimentaire
Commerce extérieur
Accord multilatéral
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