Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente). : E3-1986/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Belgium on Air Transport
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Brussels, May 13, 1986. In force May 13, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 37 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/5-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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