Commerce : protocol between Canada and the German Democratic Republic = Commerce : protocole entre le Canada et la République démocratique allemande. : E3-1986/12-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823958&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Commerce : protocol between Canada and the German Democratic Republic = Commerce : protocole entre le Canada et la République démocratique allemande. |
Variante du titre | Commerce : protocole entre le Canada et la République démocratique allemande Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République démocratique allemande |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Berlin, le 18 décembre 1986. En vigueur le 18 décembre 1986, avec effet au 9 septembre 1986. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord commercial Accord international |