Commerce : protocol between Canada and the German Democratic Republic = Commerce : protocole entre le Canada et la République démocratique allemande.  : E3-1986/12-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Commerce : protocol between Canada and the German Democratic Republic = Commerce : protocole entre le Canada et la République démocratique allemande.
Variante du titre Commerce : protocole entre le Canada et la République démocratique allemande
Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République démocratique allemande
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Berlin, le 18 décembre 1986. En vigueur le 18 décembre 1986, avec effet au 9 septembre 1986. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/12-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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