Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. : E3-1986/27-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. |
| Variante du titre | Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques Protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé à Ottawa le 29 février 1956 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 2 octobre 1986. En vigueur le 2 octobre 1986, avec effet au 18 avril 1986. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord commercial Accord international |