Economic co-operation : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.  : E3-1986/28-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Economic co-operation : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Variante du titre Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Protocole prolongeant l'Accord à long terme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques visant à faciliter la coopération économique, industrielle, scientifique et technique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 2 octobre 1986. En vigueur le 2 octobre 1986, avec effet au 14 juillet 1986. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/28-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord de coopération
Accord international
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