Air : exchange of letters between Canada and the United States of America = Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1986/33-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : exchange of letters between Canada and the United States of America = Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au programme-pilote de services aériens transfrontière, à destination de et à partir de San José
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 33
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Washington, le 13 mars 1986. En vigueur le 13 mars 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/33-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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