Civil emergency planning : agreement between Canada and the United States of America (with annex) = Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe). : E3-1986/36-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824083&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Civil emergency planning : agreement between Canada and the United States of America (with annex) = Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe). |
| Variante du titre | Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe) Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 36 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 28 avril 1986. En vigueur le 28 avril 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection civile Accord international |