Environment : agreement between Canada and the United States of America = Environnement : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1986/39-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Environment : agreement between Canada and the United States of America = Environnement : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Environnement : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 39
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, October 28, 1986. In force November 8, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/39-PDF
Descripteurs Hazardous waste
Hazardous materials transport
International agreements
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