Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages. : E3-1986/45-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824151&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages. |
| Variante du titre | Otages : Convention internationale contre la prise d'otages Convention internationale contre la prise d'otages |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 45 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Faite à New York le 18 décembre 1979. En vigueur le 3 juin 1983. Signée par le Canada le 18 février 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 décembre 1985. En vigueur pour le Canada le 3 janvier 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord multilatéral |