Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. : E3-1986/50-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variante du titre Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 50
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Genève le 31 juillet 1986. En vigueur le 31 juillet 1986. L'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 11 novembre 1986. En vigueur pour le Canada le 11 novembre 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/50-PDF
Descripteurs Textile
Accord commercial
Accord multilatéral
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