Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. : E3-1986/50-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824170&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. |
Variante du titre | Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 50 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Genève le 31 juillet 1986. En vigueur le 31 juillet 1986. L'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 11 novembre 1986. En vigueur pour le Canada le 11 novembre 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 17 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Textile Accord commercial Accord multilatéral |