Air : agreement between Canada and Greece (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Grèce (avec annexe). : E3-1987/11-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824190&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : agreement between Canada and Greece (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Grèce (avec annexe). |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et la Grèce (avec annexe) Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République hellénique |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Toronto, le 20 août 1984. En vigueur provisoirement le 20 août 1984. En vigueur définitivement le 24 juin 1987. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 31 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |