Air : agreement between Canada and Greece (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Grèce (avec annexe). : E3-1987/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : agreement between Canada and Greece (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Grèce (avec annexe).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la Grèce (avec annexe)
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République hellénique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Toronto, le 20 août 1984. En vigueur provisoirement le 20 août 1984. En vigueur définitivement le 24 juin 1987. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/11-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :