Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole). : E3-1987/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole).
Variante du titre Impôts : le Kenya (avec protocole)
Accord entre le gouvrnement du Canada et le gouvernement du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 27 avril 1983. En vigueur le 8 janvier 1987, avec effet au 1er janvier 1987. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 50 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/20-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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