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0861 |aE3-1987/23-PDF|zE3-1987/23
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and the Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole).
24631|aImpôts : |bconvention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole)
24616|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a60 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1987, n° 23
500 |a« La Haye, le 27 mai 1986. En vigueur le 21 août 1987. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824214
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1987, n° 23|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s5.48 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1987-23.pdf