Nuclear : exchange of notes between Canada and Switzerland = Nucléaire : échange de notes entre le Canada et la Suisse. : E3-1987/28-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Nuclear : exchange of notes between Canada and Switzerland = Nucléaire : échange de notes entre le Canada et la Suisse. |
Variante du titre | Nucléaire : échange de notes entre le Canada et la Suisse Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse constituant un Accord portant su l'Accord de coopération concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé le 22 décembre 1987 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Berne, le 22 décembre 1987. En vigueur le 22 décembre 1987. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 11 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |