Notre sécurité, nos droits : PS4-204/2016F-PDF

livre vert sur la sécurité nationale de 2016 : document de contexte.

« La détermination de la meilleure façon de faire face au terrorisme tout en protégeant les droits et libertés constitue une question hautement complexe. Alors que le gouvernement cherche à modifier le cadre de la lutte contre le terrorisme, il demande aux Canadiens de participer activement à ce processus pour qu’on puisse trouver un juste équilibre entre la sécurité et les droits. Grâce à ces consultations, le gouvernement pourra élaborer des politiques plus éclairées dans ce domaine complexe. Chaque chapitre de ce document de contexte décrit les dispositions législatives, les enjeux, les défis et les répercussions potentielles sur les droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Chaque chapitre contient également des scénarios hypothétiques en vue de mieux illustrer les concepts présentés. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sont invités à répondre en ligne à l’adresse Canada.ca/consultation-securite-nationale et à faire connaître leurs opinions sur les enjeux présentés dans le Livre vert et ce document de contexte. Les réponses seront acceptées jusqu’au 1er décembre 2016. Le gouvernement examinera les réponses et les utilisera pour élaborer de nouvelles mesures législatives et politiques. Le gouvernement tiendra également les Canadiens au courant des progrès des consultations. Tout au long de ce document, des scénarios hypothétiques seront présentés pour illustrer les enjeux de chaque chapitre. L’Annexe présente les rôles des personnages utilisés dans ces scénarios »--p. 7.

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Ministère/Organisme Sécurité publique Canada. Ministère de la justice.
Titre Notre sécurité, nos droits
Sous-titre livre vert sur la sécurité nationale de 2016 : document de contexte.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note Publié aussi en anglais sous le titre: Our security, our rights: national security green paper, 2016: background document. « Ce Livre vert a pour but d’engager une discussion et un débat au sujet du cadre de sécurité nationale du Canada, afin d’informer des changements de politique qui seront apportés à la suite du processus de consultation. »
Date c2016.
Nombre des pages 79 p.
ISBN 978-0-660-06307-2
Numéro de catalogue
  • PS4-204/2016F-PDF
Descripteurs Sécurité nationale, Terrorisme, Politique gouvernementale, Consultation