Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica amending the Agreement on Air Transport signed at Nassau on October 18, 1985 = Air : Échange... : E3-1987/39-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica amending the Agreement on Air Transport signed at Nassau on October 18, 1985 = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985. |
Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985 Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 39 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Kingston, le 16 décembre 1987. En vigueur le 16 décembre 1987. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
Description | 13 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |