Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica amending the Agreement on Air Transport signed at Nassau on October 18, 1985 = Air : Échange... : E3-1987/39-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica amending the Agreement on Air Transport signed at Nassau on October 18, 1985 = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985.
Variante du titre Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985
Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 39
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Kingston, le 16 décembre 1987. En vigueur le 16 décembre 1987. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 13 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/39-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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