Air : agreement between Canada and Australia (with annex) = Air : accord entre le Canada et l'Australie (avec annexe). : E3-1988/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824275&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : agreement between Canada and Australia (with annex) = Air : accord entre le Canada et l'Australie (avec annexe).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et l'Australie (avec annexe)
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Canberra, le 5 juillet 1988. En vigueur le 5 juillet 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 33 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/2-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :