Taxation : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet). : E3-1988/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Taxation : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet).
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet)
Convention entre le Canada et le gouvernement de la République unie du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 26 mai 1982. En vigueur le 16 juin 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/5-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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