Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final). : E3-1988/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824284&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final).
Variante du titre Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Germany on Social Security
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, no. 15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Bonn, November 14, 1985. In force April 1, 1988."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/15-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :