Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final). : E3-1988/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final).
Variante du titre Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité sociale
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Bonn, le 14 novembre 1985. En vigueur le 1er avril 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/15-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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