Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final). : E3-1988/15-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824285&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final). |
Variante du titre | Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final) Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité sociale |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 15 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Bonn, le 14 novembre 1985. En vigueur le 1er avril 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 39 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |