Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). : E3-1988/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif).
Variante du titre Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Madrid, le 10 novembre 1986. En vigueur le 1er janvier 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 36 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/22-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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