Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). : E3-1988/22-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824305&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). |
Variante du titre | Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif) Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 22 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Madrid, le 10 novembre 1986. En vigueur le 1er janvier 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 36 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |