Air : agreement between Canada and the United Kingdom (with annexes) = Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes). : E3-1988/28-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : agreement between Canada and the United Kingdom (with annexes) = Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes)
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 22 juin 1988. En vigueur le 22 juin 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 53 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/28-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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