Air : agreement between Canada and the United Kingdom (with annexes) = Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes). : E3-1988/28-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824324&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : agreement between Canada and the United Kingdom (with annexes) = Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes). |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes) Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 22 juin 1988. En vigueur le 22 juin 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 53 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |