Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Construction of a Joint Ring Levee = Eaux... : E3-1988/43-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Construction of a Joint Ring Levee = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune. |
Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec memorandum d'accord) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 43 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa et Washington, les 29 et 30 août 1988. En vigueur le 30 août 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 17 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Eaux limitrophes Inondation Prévention Accord international |