Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Construction of a Joint Ring Levee = Eaux... : E3-1988/43-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824347&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Construction of a Joint Ring Levee = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune.
Variante du titre Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec memorandum d'accord)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 43
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa et Washington, les 29 et 30 août 1988. En vigueur le 30 août 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/43-PDF
Descripteurs Eaux limitrophes
Inondation
Prévention
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :