Telecommunications : the International COSPAS-SARSAT Programme Agreement = Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT. : E3-1988/44-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Telecommunications : the International COSPAS-SARSAT Programme Agreement = Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT.
Variante du titre Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT
Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 44
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Fait à Paris le 1er juillet 1988. En vigueur pour le Canada le 30 août 1988. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/44-PDF
Descripteurs Sauvetage
Satellite
Accord multilatéral
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