Telecommunications : the International COSPAS-SARSAT Programme Agreement = Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT. : E3-1988/44-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824349&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Telecommunications : the International COSPAS-SARSAT Programme Agreement = Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT. |
Variante du titre | Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 44 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Fait à Paris le 1er juillet 1988. En vigueur pour le Canada le 30 août 1988. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 27 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sauvetage Satellite Accord multilatéral |