Commerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood... : E3-1988/48-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Commerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood Standards = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué.
Variante du titre Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué
Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 48
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note : cette accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/48-PDF
Descripteurs Bois
Accord de libre-échange
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