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043 |an-cn---
0861 |aE3-1996/5-PDF|zE3-1996/5
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation of Income from the Operation of Ships and Aircraft = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien
24631|aImpôts : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/5
500 |a« Santiago, le 30 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aIndustrie du transport aérien
69207|2gccst|aIndustrie du transport maritime
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien : |w(CaOODSP)9.527095
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824388
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/5|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s451 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-5.pdf