Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on Trade and Commerce = Commerce : Accord du commerce entre le gouvernement du Canada et le... : E3-1996/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on Trade and Commerce = Commerce : Accord du commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam.
Variante du titre Accord du commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam
Commerce : Accord du commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Hanoi, le 13 novembre 1995. En vigueur le 25 janvier 1996. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/9-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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