Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-1-2016F-PDF
Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824450&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 14 p. : photographies. |
| ISBN | 978-0-660-06354-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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