L'ombudsman des contribuables du Canada - maintenir vos droits de service : 5ième anniversaire - 2008 à 2013. : Rv10-12/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824476&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Titre L'ombudsman des contribuables du Canada - maintenir vos droits de service : 5ième anniversaire - 2008 à 2013.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada's Taxpayers' Ombudsman - upholding your service rights : 5th anniversary - 2008 to 2013.
Information sur la publication Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribualbes, [2013].
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv10-12/2013F-PDF
Descripteurs Impôt
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :