Science : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre... : E3-1996/24-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824497&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Science : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice).
Variante du titre Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community
Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/24
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Halifax, June 17, 1995. In force February 27, 1996."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/24-PDF
Descripteurs Sciences
Technology
Cooperation agreements
International agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :