Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord... : E3-1996/28-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat.
Variante du titre Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat
Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "New York, October 25, 1996. In force October 25, 1996."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/28-PDF
Descripteurs International organizations
Headquarters
International agreements
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