Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord... : E3-1996/28-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat. |
Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « New York, le 25 octobre 1996. En vigueur le 25 octobre 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
Description | 19 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Organisme international Siège social Accord international |