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Commerce : Exchange of Letters between Canada and the European Community constituting an Agreement on the Conclusion of Negotiations under Article XXIV:6 = Commerce : Échange de lettres entre le Canada... : E3-1996/34-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824555&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Exchange of Letters between Canada and the European Community constituting an Agreement on the Conclusion of Negotiations under Article XXIV:6 = Commerce : Échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne constituant un Accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6. |
| Variante du titre | Échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne constituant un Accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 Commerce : Échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne constituant un Accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Bruxelles, le 25 juillet 1996. En vigueur le 25 juillet 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produit agro-alimentaire Accord commercial Accord international |