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0861 |aE3-1996/43-PDF|zE3-1996/43
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bAgreement for the Conclusion of Negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 = Commerce : Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6.
24630|aAccord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6
24631|aCommerce : |bAccord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6
24613|aAccord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l'article XXIV:6
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1996.
300 |a15 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/43
500 |a« Bruxelles, le 25 juillet 1996. En vigueur le 25 juillet 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aProduit agro-alimentaire
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6 : |w(CaOODSP)9.530445
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.824575
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/43|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s483 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-43.pdf