Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement amending the Agreement concerning Cinematographic Relations, done in... : E3-1997/46-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824759&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement amending the Agreement concerning Cinematographic Relations, done in Ottawa on May 30, 1983, as amended, the Agreement concerning Promotion of Film and Video Co-production Projects in the Field of Animation, done in Paris on January 10, 1985, as amended, the Agreement on Television Relations, done in Paris on July 11, 1983, as amended and the Agreement regarding the Development of French Language Audiovisual Co-production Projects for Television, done in Ottawa on March 14, 1990 = Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/46 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997. En vigueur le 25 octobre 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |