Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. : YM32-3/421-S2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie.
Titre de la série Résumé législatif ; 42-1-S2-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Également disponible en anglais sous le titre : Bill S-2: An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act.
Le 3 juin 2016.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016.
Auteur / Contributeur Lavoie, Alexandre,1978-
Description i, 6 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-S2F-PDF
Descripteurs Équipement de sécurité automobile
Législation
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