Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. : E3-1998/11-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Variante du titre Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context
Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Espoo, February 25, 1991. Signed by Canada February 26, 1991. Ratified by Canada May 13, 1998. In force for Canada August 11, 1998."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/11-PDF
Descripteurs Environmental impact assessment
Multilateral agreements
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